Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toute commande de produits et de services dénommés ci-après « Produits », effectuée par une personne morale ou physique dénommée ci-après « Client » sur la boutique en ligne https://www.maisonegrain.com désignée ci-après « Site ».
Toute commande effectuée sur le Site Maison Legrain implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Maison Legrain et dans ce cas les conditions en vigueur seront celles correspondant à la date de la commande du Client.
Les produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la part de Maison Legrain. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les produits présentés sur le présent Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Ile de la Réunion. Toute commande en dehors de cette zone géographique, ne sera pas prise en compte.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Maison Legrain, dont le siège social est domicilié au 22 rue Edmond Albius, 97460 SAINT-PAUL, ILE DE LA REUNION
Email : contact@maisonlegrain.com
Inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat de Saint-Denis de la Réunion
N° immatriculation RCS : 953 208 634 R.C.S. Saint Denis de La Réunion
TVA intra-communautaire : 51953208634
Code APE : 1051C
I. Produits
Les Produits Maison Legrain sont ceux mis en ligne sur le site Internet : www.maisonlegrain.com. Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, toutes les informations obligatoires sont indiquées pour chaque Produit dans le descriptif et sont également illustrées d’une photographie du Produit. Toute commande vaut l’acceptation du descriptif disponible à la vente. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, la texture.
II. Client
Les conditions générales de vente sont validées sans réserve par le Client lors de la passation de toute commande. Elles régissent un rapport contractuel entre Maison Legrain et le Client. Elles prévalent sur tout autre document.
Toute commande sur le site Maison Legrain nécessite au préalable la création d’un compte Client. Les renseignements enregistrés doivent faire l’objet d’une grande rigueur par le Client afin d’obtenir l’exactitude des données personnelles liées à la création du compte Client. En cas d’erreur, Maison Legrain ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
III. Commandes
Pour les commandes effectuées sur le site www.maisonlegrain.com, le Client devra s’identifier afin de valider sa commande. Il aura la possibilité de vérifier l’exactitude de renseignements fournis comme l’adresse de livraison et de facturation. Toute erreur de saisie pouvant engendrer des frais de réexpédition, ces derniers seront à la charge du Client et la commande restera maintenue.
Le Client peut modifier sa commande jusqu’à l’étape du paiement. Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de la validation de la commande au moment du paiement.
Le Client est seul responsable de ses choix sur les Produits achetés en adéquation avec ses envies et besoins. Maison Legrain ne peut être responsable à cet égard.
Maison Legrain se réserve le droit de ne pas valider une commande et ne pas enregistrer un paiement pour quelque motif que ce soit et plus particulièrement en cas de réapprovisionnement ou de difficultés dans la création de la commande.
Une confirmation par mail est envoyée au Client pour indiquer la validation ou non de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Maison Legrain et après encaissement de l’intégralité du paiement.
Une confirmation d’expédition par mail est envoyée au Client dès que les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client afin de suivre le statut de la livraison.
Si l’un des Produits achetés par le Client n’est plus disponible, Maison Legrain s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.
Maison Legrain se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. Maison Legrain se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société Maison Legrain en informera le Client dans les plus brefs délais.
Toute demande de personnalisation des Produits devra faire l’objet d’une demande par mail à contact@maisonlegrain.com. Les éventuelles modifications de la commande ou des personnalisations par le Client ne pourront être prises en compte par Maison Legrain que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par mail à contact@maisonlegrain.fr le jour même de la commande.
IV. Prix
Les prix de vente sont indiqués en Euros et hors frais de livraison sur le site Internet : www.maisonlegrain.com. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport.
Maison Legrain se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente, les Produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
Une facture est établie par Maison Legrain et envoyée au Client par mail à l’adresse indiquée lors de la création de son compte lors de la livraison des produits commandés.
Tout affichage d’un prix erroné et dérisoire qu’elle qu’en soit l’origine (erreur technique, manuelle ou bug informatique) ne pourra pas être imputé à Maison Legrain. Le Client sera informé de l’erreur dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Maison Legrain ne peut être tenu responsable de toutes réductions ou codes promotionnels provenant de sources autres que Maison Legrain ou n’ayant pas reçu son accord.
V. Paiements
Les paiements s’effectuent comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commande » ci-dessus.
Les paiements s’effectuent soit par carte bancaire via l’application sécurisée Stripe soit par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé sur le site www.maisonlegrain.com grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes bancaires enregistrées sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en la possession de Maison Legrain.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Maison Legrain.
Les commandes sont traitées uniquement à réception du paiement en totalité. En cas de refus d’un paiement, le Client sera contacté dans les meilleurs délais et la commande annulée.
VI. Livraisons
Les livraisons sont assurées par Maison Legrain et des points de click&collect sont prévus à cet effet. Les informations sont disponibles au moment de la validation du panier.
Le Client devra bien prendre connaissance des jours et lieux de livraison et choisir sa préférence en validant sa commande. Toute commande qui ne sera pas récupérée par le Client au jour et lieu validés se verra perdre sa commande. Maison Legrain ne sera en aucun cas responsable des commandes non récupérées par le Client et des dommages apportés aux Produits. Les commandes non récupérées ne seront pas remboursées.
En cas de constat de colis endommagé :
– Si le Client se trouve en présence du livreur au moment de la livraison, le Client doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser. Il doit également prévenir de suite Maison Legrain par mail à contact@maisonlegrain.com
– Si le Client ne se trouve plus en présence du livreur et que les Produits à l’intérieur du colis ont été endommagés, le Client doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation le jour même par mail à contact@maisonlegrain.com avec les photos en pièce jointe, précisant sa référence de commande. Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée.
Dès que le Client prend possession physiquement du Produit, toute perte ou endommagement lui sont transférés.
VII. DROIT DE RETRACTATION
Tous les articles vendus sur le site Maison Legrain peuvent faire l’objet de rétraction à l’exception des articles ayant fait l’objet de personnalisation ou de confection sur-mesure.
Conformément à la loi n°2014-344 relative à la consommation, le Client a un droit de rétraction de 14 (quatorze) jours à la réception de son colis. Au-delà de ce délai, le Client ne sera plus en mesure de demander un remboursement ou un échange du Produit. Toute demande d’échange est valable uniquement sur des Produits qui n’ont pas fait l’objet de personnalisation, de confection sur-mesure et qui n’ont pas été utilisés. Ne seront éligibles au retour que les produits renvoyés dans leur ensemble, arborant un emballage d’origine complet et préservé, et affichant un état impeccable pour la revente. Tout produit altéré ou dont l’emballage d’origine aura subi des dommages ne fera l’objet ni de reprise ni d’échange.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, les frais de retour resteront à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, indépendamment du motif.
Un email devra être envoyé à contact@Maison Legrain.fr par le Client pour faire part de son souhait de rétractation. Le retour du ou des Produits doit être effectué en main propre.
Les remboursements s’effectueront par virement bancaire sur un compte français ou par virement Paypal dès réception des Produits retournés à condition qu’ils répondent à tous les critères cités précédemment. Conformément à l’article L-221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le Client tient informé Maison Legrain de son choix de rétraction. Toutefois, le délai de remboursement peut-être différé jusqu’à récupération des articles par Maison Legrain.
VIII. RECLAMATION
Pour toutes réclamations, le Client devra adresser un mail à contact@maisonlegrain.com dans un délai de 24h après réception de la commande. La date de livraison faisant foi.
IX. LITIGE
En cas de litige, les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Maison Legrain s’engage à trouver un arrangement à l’amiable, avec au besoin l’aide d’associations de consommateurs ou de professionnels. Sans solution à l’amiable trouvée, les tribunaux français seront les seuls compétents.
X. GARANTIE
Nous certifions qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.
Les produits vendus sur le site www.maisonlegrain.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité Maison Legrain ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Maison Legrain se dégage de toute responsabilité en cas d’accident auprès du Client ou autrui. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Maison Legrain.
XI. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Maison Legrain se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Maison Legrain adresse au Client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de Maison Legrain par mail à contact@maisonlegrain.com.
XII. ARCHIVAGE PREUVE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, Maison Legrain archive les bons de commandes et les factures.
Les registres de Maison Legrain seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
